Les Tarifs douaniers -

Les tarifs douaniers

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Position Sous position GU TD TSA TIC TVA (%) PRCPT TDAP
3702370210005 15.00001700

Description :
-Pour rayons X

3702370220005 15.00001700

Description :
-Pellicules a developpement et tirage instantanes

3702370231005 15.00001700

Description :
--Pour la photographie en couleurs (polychrome)

3702370232005 15.00001700

Description :
--Autres; comportant une emulsion aux halogenures d'argent

3702370239005 15.00001700

Description :
--Autres

3702370241005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 610 mm et d'une longueur excedant 200 m; pour la photographie en couleurs

3702370242005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 610 mm et d'une longueur excedant 200 m; autres que pour la photographie en

3702370243005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 610 mm et d'une longueur n'excedant pas 200 m

3702370244005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 105 mm mais n'excedant pas 610 mm

3702370251005 15.00001700

Description :
--D'une largeur n'excedant pas 16 mm et d'une longueur n'excedant pas 14

3702370252005 15.00001700

Description :
--D'une largeur n'excedant pas 16 mm et d'une longueur excedant 14 m

3702370253005 15.00001700

Description :
--Dune largeur excedant 16 mm mais n'excedant pas 35 mm et d'une longueur n'excedant pas 30 m; pour

3702370254005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 16 mm mais n'excedant pas 35 mm et d'une longueur n'excedant pas 30 m; autr

3702370255005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 16 mm mais n'excedant pas 35 mm et d'une longueur excedant 30 m

3702370256005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 35 mm

3702370291005 15.00001700

Description :
--D'une largeur n'excedant pas 16 mm.

3702370293005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 16 mm mais n'excedant pas 35 mm et d'une longueur n'excedant pas 30 m

3702370294005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 16 mm mais n'excedant pas 35 mm et d'une longueur excedant 30 m

3702370295005 15.00001700

Description :
--D'une largeur excedant 35 mm