Les Tarifs douaniers -

Les tarifs douaniers

Bienvenue(s) à notre cataloge tarifs douaniers pour l'année 2012
     Section :18
        INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINEMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE CONTROLE OU DE PRECISION; INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS OU APPAREILS
     Chapitre :97
       Objets d'arts, de collection ou d'antiquite.


Numéro du rangé Libellé du rangé
01"Tableaux, peintures et dessins, faits entierement a la main, a l'exclusion des dessins du n[ 49.06 et des articles manufactures decores a la main; collages et tableautins similaires."
02Gravures, estampes et lithographies originales.
03Productions originales de l'art statuaire ou de la sculture, en toutes matieres.
04Timbres-postes,timbres fiscaux,marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou non oblitérés, autres que les articles du n° 49.07.
05Collections et speciments pour collections de zoolozie, de botanique, de mineralogie, d'anatomie, ou presentant un interet historique, archeologique , paleontologique, ethnographique ou numismatique.
06Objets d'antiquite ayant plus de 100 ans d'age.
Notes :
1.-LE PRESENT CHAPITRE NE COMPREND PAS : A)LES TIMBRES-POSTE,TIMBRES FISCAUX,ENTIERS POSTAUX ET ANALOGUES,NON OBLITERES,AYANT COURS OU DESTINES A AVOIR COURS DANS LE PAYS DE DESTINATION (CHAPITRE 49); B)LES TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES,FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES(N°59.07)SAUF SI ELLES PEUVENT ETRE CLASSEES DANS LE N°97.06; C)LES PERLES FINES OU DE CULTURE ET LES PIERRES GEMMES (N°S71.01 A 71.03). 2.-ON CONSIDERE COMME GRAVURES,ESTAMPES ET LITHOGRAPHIE ORIGINALES,AU SENS DU N°97.02,LES" EPREUVES TIREES DIRECTEMENT,EN NOIR OU EN COULEURS, D'UNE OU PLUSIEURS PLANCHES ENTIEREMENT EXCUTEES A LA MAIN PAR L'ARTISTE,QUELLE QUE SOIT LA TECHNIQUE OU LA MATIERE EMPLOYEES,A L'EXCEPTION DE TOUT PROCEDE MECANIQUE OU PHOTOMECANIQUE. CHAPITRE ET D'AUTRES CHAPITRES DE LA NOMENCLATURE DOIVENT ETRE CLASSES AU PRESENT CHAPITRE . B)LES ARTICLES SUSCEPTIBLES DE RELEVER A LA FOIS DU N°97.06 ET DES N°S97.01 A 97.05 DOIVENT ETRE CLASSES AUX N°S97.01 A 97.05. 5.-LES CADRES QUI ENTOURENT LES TABLEAUX,PEINTURES, DESSINS,COLLAGES OU TABLEAUTINS SIMILAIRES,GRAVURES, ESTAMPES OU LITHOGRAPHIES SONT CLASSES AVEC CES OBJETS LORSQUE LEUR CARACTERE ET LEUR VALEUR SONT EN RAPPORT AVEC CEUX DES DITS OBJETS. LES CADRES DONT LE CARACTERE OU LA VALEUR NE SONT PAS EN RAPPORT AVEC LES ARTICLES VISSES DANS LA PRESENTE NOTE SUIVENT LEUR REGIME PROPRE.