Législation

Le Code Douanier

Chapitre	Libelles des Articles	Articles
Chapitre 01	Champ d'application de la loi douanière	001 - 019
Chapitre 02	Prohibitions	020 - 027
Chapitre 03	Organisation et fonctionnement des services des douanes	028 - 050
Chapitre 04	Conduite en douane des marchandises	051 - 065
Chapitre 05	Magasins et aires de dépôt temporaire	066 - 074
Chapitre 06	Procédure de dédouanement	075 - 114
Chapitre 07	Les régimes douaniers économiques	115 - 196
Chapitre 08	Import / export des objets et des effets personnels par voyageurs	197 - 202
Chapitre 09	Le dépôt de douane	203 - 212
Chapitre 10	Admission en franchise	213 - 214
Chapitre 11	Avitaillement des navires et des aéronefs	215 - 219
Chapitre 12	Police douanière	220 - 226
Chapitre 13	Navigation	227 - 232
Chapitre 14	Droits et taxes perçus par l'administration des douanes	234 - 240
Chapitre 15	Contentieux douanier	241 - 341
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