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Les Tarifs douaniers -
Les tarifs douaniers
Bienvenue(s) à notre cataloge tarifs douaniers pour l'année 2012
Position
Sous position
GU
TD
TSA
TIC
TVA (%)
PRCPT
TDAP
2844
28441000
5
15.00
0
0
17
0
0
Description :
-Uranium naturel et ses composes; alliages; dispersions; (y compris les cermets); produits ceramique
2844
28442000
5
15.00
0
0
17
0
0
Description :
-Uranium enrichi en U235 et ses composes; plutonium et ses composes; alliages; dispersions (y compri
2844
28443000
5
15.00
0
0
17
0
0
Description :
-Uranium appauvri en U235 et ses composes; thorium et ses composes; alliages; dispersions (y compris
2844
28444000
5
15.00
0
0
17
0
0
Description :
-Elements et isotopes et composes radioactifs autres que ceux des n[s 2844.10; 2844.20 ou 2844.30; a
2844
28445000
5
15.00
0
0
17
0
0
Description :
-Elements combustibles (cartouches) uses (irradies) de reacteurs nucleaires
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