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Les Tarifs douaniers -
Les tarifs douaniers
Bienvenue(s) à notre cataloge tarifs douaniers pour l'année 2012
Section :04
PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES
Chapitre :24
Tabacs et succedanes de tabac fabriques.
Numéro du rangé
Libellé du rangé
01
Tabacs bruts ou non fabriques; dechets de tabac.
02
Cigares (y compris ceux a bouts coupes), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succedanes de tabac.
03
Autres tabacs et succedanes de tabac, fabriques; tabacs <> ou <>; extraits et sauces de tabac.
01
Tabacs bruts ou non fabriques; dechets de tabac.
02
Cigares (y compris ceux a bouts coupes), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succedanes de tabac.
03
Autres tabacs et succedanes de tabac, fabriques; tabacs <> ou <>; extraits et sauces de tabac.
Notes :
LE PRESENT CHAPITRE NE COMPREND PAS LES CIGARETTES MEDICAMENTEUSES (CHAPITRE 30).
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