Les Tarifs douaniers -

Les tarifs douaniers

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     Section :04
        PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCEDANES DE TABAC FABRIQUES
     Chapitre :24
       Tabacs et succedanes de tabac fabriques.


Numéro du rangé Libellé du rangé
01Tabacs bruts ou non fabriques; dechets de tabac.
02Cigares (y compris ceux a bouts coupes), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succedanes de tabac.
03Autres tabacs et succedanes de tabac, fabriques; tabacs <> ou <>; extraits et sauces de tabac.
01Tabacs bruts ou non fabriques; dechets de tabac.
02Cigares (y compris ceux a bouts coupes), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succedanes de tabac.
03Autres tabacs et succedanes de tabac, fabriques; tabacs <> ou <>; extraits et sauces de tabac.
Notes :
LE PRESENT CHAPITRE NE COMPREND PAS LES CIGARETTES MEDICAMENTEUSES (CHAPITRE 30).