Les Tarifs douaniers -

Les tarifs douaniers

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     Section :05
        PRODUITS MINERAUX
     Chapitre :27
       Combustibles mineraux, huiles minerales et produits de leurs distillations; matieres bitumineuses; cires minerales.


Numéro du rangé Libellé du rangé
01Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille.
02Lignites, meme agglomeres, a l'exclusion du jais.
03Tourbe (y compris la tourbe pour litiere), meme agglomeree.
04Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, meme agglomeres; charbon de cornue.
05Gaz de houille; gaz a l'eau, gaz pauvre et gaz similaires; a l'exclusion des gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux.
06Goudrons de houille,de lignite ou de tourbe et autres goudrons mineraux; meme deshydrates ou etetes; y compris les goudrons reconstitues.
07Huiles et autres produits provenant de la destillation des goudrons de houille de haute temperature; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques predominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.
08Brai et coke de brai de goudran de houille ou d'autres goudrons mineraux.
09Huiles brutes de petrole ou de mineraux bitumineux.
10Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux; autres que les huiles brutes; preparations non denommees ni comprises ailleurs; contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base.
11Gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux.
12Vaseline;paraffine, cire de petrole microcristalline, <>, ozokerite; cire de lignite; cire de tourbe; autres cires minerales et produits similaires obtenus par synthese ou par d'autres procedes; meme colores.
13Coke de petrole,bitume de petrole et autres residus des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux.
14Bitumes et asphaltes; naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques.
15Melanges bitumineux a base d'asphalte ou de bitume naturels; de bitume de petrole; de goudron mineral ou de brai de goudron mineral , par exemple>.
16Energie electrique.
01Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus a partir de la houille.
02Lignites, meme agglomeres, a l'exclusion du jais.
03Tourbe , meme agglomeree.
04Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, meme agglomeres; charbon de cornue.
05Gaz de houille; gaz a l'eau, gaz pauvre et gaz similaires; a l'exclusion des gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux.
06Goudrons de houille,de lignite ou de tourbe et autres goudrons mineraux; meme deshydrates ou etetes; y compris les goudrons reconstitues.
07Huiles et autres produits provenant de la destillation des goudrons de houille de haute temperature; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques predominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques.
08Brai et coke de brai de goudran de houille ou d'autres goudrons mineraux.
09Huiles brutes de petrole ou de mineraux bitumineux.
10Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux; autres que les huiles brutes; preparations non denommees ni comprises ailleurs; contenant en poids 70% ou plus d'huiles de petrole ou de mineraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'element de base.
11Gaz de petrole et autres hydrocarbures gazeux.
12Vaseline;paraffine, cire de petrole microcristalline, <>, ozokerite; cire de lignite; cire de tourbe; autres cires minerales et produits similaires obtenus par synthese ou par d'autres procedes; meme colores.
13Coke de petrole,bitume de petrole et autres residus des huiles de petrole ou de mineraux bitumineux.
14Bitumes et asphaltes; naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques.
15Melanges bitumineux a base d'asphalte ou de bitume naturels; de bitume de petrole; de goudron mineral ou de brai de goudron mineral , par exemple>.
16Energie electrique.
Notes :
1.-LE PRESENT CHAPITRE NE COMPREND PAS : A)LES PRODUITS ORGANIQUES DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE PRESENTES ISOLEMENT;CETTE EXCLUSION NE VISE PAS LE METHANE ET LE PROPANE PURS,QUI RELEVENT DU N°27.11; B)LES MEDICAMENTS DES N°S 30.03 OU 30.04; C)LES HYDROCARBURES NON SATURES MELANGES DES N°S 33.01,33.02 OU 38.05. 2.-LES TERMES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX,EMPLOYES DANS LE LIBELLE DU N°27.10, S'PPLIQUENT NON SEULEMENT AUX HUILES DE PETROLE OU" DE MINERAUX BITUMINEUX,MAIS EGALEMENT AUX HUILES ANALOGUES AINSI QU'A CELLES CONSTITUES PRINCIPALEMENT PAR DES HYDROCARBURES NON SATURES MELANGES,DANS LESQUELLES LES CONSTITUANTS NON AROMATIQUES PREDOMINENT EN POIDS PAR RAPPORT AUX CONSTITUANTS AROMATIQUES,QUEL QUE SOIT LE PROCEDE D'OBTENTION. TOUTEFOIS,LES TERMES NE S'APPLIQUENT PAS AUX POLYOLEFINES SYNTHETIQUES LIQUIDES DONT MOINS DE 60% EN VOLUME DISTILLENT A 300°C RAPPORTES à 1.013 MILLIBARS PAR APPLICATION D'UNE METHODE DE DISTILLATION A BASSE PRESSION (CHAPITRE 39). NOTES DE SOUS-POSITIONS. 1.-AU SENS DU N°2701.11,ON ENTEND PAR ANTHRACITE UNE HOUILLE A TENEUR LIMITE EN MATIERES VOLATILES(CALCULEE SUR PRODUIT SEC,SANS MATIERES MINERALES)N'EXCEDANT PAS 14 %. 2.-AU SENS DU N°2701.12,ON ENTEND PAR HOUILLE BITUMINEUSE UNE HOUILLE A TENEUR LIMITE EN MATIERES VOLATILES(CALCULEE SUR PRODUITS SEC,SANS MATIERES MINERALES)EXCEDANT 14% ET DONT LA VALEUR LIMITE CALORIFIQUE(CALCULEE SUR PRODUIT HUMIDE,SANS MATIERES MINERALES)EST EGALES OU SUPERIEURE A 5.833 KCAL/KG 3.-AU SENS DES N°S 2707.10,2707.20,2707.30,2707.40 ET 2707.60,ON ENTEND PAR BENZOLS,TOLUOLS,XYLOLS, NAPHTALENE ET PHENOLS DES PRODUITS QUI CONTIENNENT RESPECTIVEMENT PLUS DE 50% EN POIDS DE BENZENE,TOLUENE ,XYLENE,NAPHTALENE ET PHENOL.