Les Tarifs douaniers -

Les tarifs douaniers

Bienvenue(s) à notre cataloge tarifs douaniers pour l'année 2012
     Section :10
       PATE DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES FIBREUSES CELLULOSIQUES; PAPIER OU CARTON A RECYCLER (DECHET ET REBUTS )
     Chapitre :48
       Papiers et cartons; ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton.


Numéro du rangé Libellé du rangé
01Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
02 (papiers et cartons à  la main).
03 imprimes, en rouleaux ou en feuilles.
04 Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n[s 48.02 ou 48.03.
05 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre.
06 Papiers et cartons sulfurises, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit <> et autres papiers calandres transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles.
07Papiers et cartons assembles a plat par collage, non couches ni enduits a la surface ni impregnes, meme renforces interieurement, en rouleaux ou en feuilles.
08 Papiers et cartons ondules (meme avec recouvrement par collage), crepes, plisses, gaufres, estampes ou perfores, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types decrits dans le libelle du n[ 48.03.
09 Papiers carbone, papiers dits <> et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couches, enduits ou impregnes pour stencils ou pour plaques offset), meme imprimes, en rouleaux ou en feuilles .
10
11
12 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pate a papier.
13Papier a cigarettes, meme decoupe a format ou en cahiers ou en tubes.
14"Papiers peints et revetements mureaux similaires; vitrauphanies."
21 Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimees ou non.
16Papiers carbone, papiers dits <> et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n[ 48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, meme conditionnes en boites.
17"Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrees et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boites, pochettes et presentations similaires, en papier ou en carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance."
18 serviettes et tampons hygieniques,draps de lit et articles similaires a usage domestiques,de toilette,hygieniques ou hospitaliers,vetements et accessoires du vetement,en pate a papier,papier,quate de celluloses ou
19 "Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires."
20"manifold, meme comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour echantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton."
22 Tambours , bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pate à  papier , papier ou carton, meme perforés ou durcis.
23"Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose decoupes a format; autres ouvrages en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose."
01Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
02(papiers et cartons à  la main).
03imprimes, en rouleaux ou en feuilles.
04Papiers et cartons kraft, non couches ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n[s 48.02 ou 48.03.
05Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre.
06Papiers et cartons sulfurises, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit <> et autres papiers calandres transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles.
07Papiers et cartons assembles a plat par collage, non couches ni enduits a la surface ni impregnes, meme renforces interieurement, en rouleaux ou en feuilles.
08Papiers et cartons ondules (meme avec recouvrement par collage), crepes, plisses, gaufres, estampes ou perfores, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types decrits dans le libelle du n[ 48.03.
09Papiers carbone, papiers dits <> et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couches, enduits ou impregnes pour stencils ou pour plaques offset), meme imprimes, en rouleaux ou en feuilles .
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12Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pate a papier.
13Papier a cigarettes, meme decoupe a format ou en cahiers ou en tubes.
14"Papiers peints et revetements mureaux similaires; vitrauphanies."
21Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimees ou non.
16Papiers carbone, papiers dits <> et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n[ 48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, meme conditionnes en boites.
17"Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrees et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boites, pochettes et presentations similaires, en papier ou en carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance."
18serviettes et tampons hygieniques,draps de lit et articles similaires a usage domestiques,de toilette,hygieniques ou hospitaliers,vetements et accessoires du vetement,en pate a papier,papier,quate de celluloses ou
19"Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires."
20"manifold, meme comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour echantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton."
22Tambours , bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pate à  papier , papier ou carton, meme perforés ou durcis.
23"Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose decoupes a format; autres ouvrages en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose."
Notes :
1.-LE PRESENT CHAPITRE NE COMPREND PAS: A)LES ARTICLES DU CHAPITRE 30; B)LES FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER,DU N°32.12; C)LES PAPIERS PARFUMES ET LES PAPIERS IMPREGNES OU ENDUITS DE FARDS (CHAPITRE 33); D)LES PAPIERS ET L'OUATE DE CELLULOSE IMPREGNES,ENDUITS OU RECOUVERTS DE SAVON OU DE DETERGENTS (N°34.01),OU DE CREMES,ENCAUSTIQUES, BRILLANTS OU PREPARATIONS SIMILAIRES (N°34.05);" "F)LES PAPIERS IMPREGNES DE REACTIFS DE DIAGNOSTIC OU DE LABORATOIRE(N°38.22); G)LES MATIERES PLASTIQUES STRATIFIEES COMPORTANT DU PAPIER OU DU CARTON,LES PRODUITS CONSTITUES PAR UNE COUCHE DE PAPIER OU UN CARTON ENDUIT OU RECOUVERT DE MATIERE PLASTIQUE LORSQUE L'EPAISSEUR DE CETTE DERNIERE EXCEDE LA MOITIE DE L'EPAISSEUR TOTALE,ET LES OUVRAGES EN CES MATIERES,AUTRES QUE LES REVETEMENTS MURAUX DU N°48.14 (CHAPITRE 39); H)LES ARTICLES DU N°42.02(ARTICLES DE VOYAGE,PAR EXEMPLE)." "IJ)LES ARTICLES DU CHAPITRE 46(OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE VANNERIE); K)LES FILS DE PAPIER ET LES ARTICLES TEXTILES EN FILS DE PAPIER(SECTION XI); L)LES ARTICLES DES CHAPITRES 64 OU 65; M)LES ABRASIFS APPLIQUES SUR PAPIER OU CARTON(N°68.05) ET LE MICA APPLIQUE SUR PAPIER OU CARTON (N°68.14);PAR CONTRE LES PAPIERS ET CARTONS RECOUVERTS DE POUDRE DE MICA RELEVENT DU PRESENT CHAPITRE; N)LES FEUILLES ET BANDES MINCES DE METAL SUR SUPPORT EN PAPIER OU EN CARTON (SECTION XV);" "O)LES ARTICLES DU N°92.09; P)LES ARTICLES DU CHAPITRE 95(JOUETS,JEUX,ENGINS SPORTIFS,PAR EXEMPLE)OU DU CHAPITRE 96(BOUTONS,PAR EXEMPLE). 2.-SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA NOTE 6,ENTRENT DANS LES N°48.01 à 48.05 LES PAPIERS ET CARTONS AYANT SUBI PAR CALANDRAGE OU AUTREMENT,UN LISSAGE,SATINAGE, LUSTRAGE,GLACAGE,POLISSAGE OU OPERATIONS SIMILAIRES DEFINISSAGE OU BIEN UN FAUX FILIGRANAGE OU UN SURFACAGE,AINSI QUE LES PAPIERS,CARTONS,OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE,COLORES" OU MARBRES DANS LA MASSE (AUTREMENTQU'EN SURFACE)PAR QUELQUE PROCEDE QUE CE SOIT,TOUTEFOIS,LES PAPIERS, CARTONS,OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE QUI ONT SUBI UN AUTRE TRAITEMENT,NE RELEVENT PAS DE CES POSITIONS,SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DU N°48.03. 3.-DANS LE PRESENT CHAPITRE SONT CONSIDERES COMME PAPIER JOURNAL LES PAPIERS NON COUCHES NI ENDUITS,DU TYPE UTILISE POUR L'IMPRESSION DES JOURNAUX,DONT 65% AU MOINS EN POIDS DE LA COMPOSITION FIBREUSE TOTALE SONT CONSTITUES PAR DES FIBRES DE BOIS OBTENUES PAR UN PROCEDE MECANIQUE OU CHIMICOMECANIQUE,NON COLLES OU TRES LEGEREMENT COLLES,DONT L'INDICE DE RUGOSITE MESURE A L'APPAREIL PARKER PRINT SURF(1MPA) SUR CHACUNE DES FACES EST SUPERIEUR à 2,5 MICROMETRES (MICRONS)D'UN POIDS AU M2 COMPRIS ENTRE 40G INCLUS ET 65G INCLUS. SATISFANT A L'UNE DES CONDITIONS CI-APRES : POUR LES PAPIERS OU CARTONS D'UN POIDS AU M2 N'EXCEDENT PAS 150G: A)CONTENIR 10% OU DAVANTAGE DE FIBRES OBTENUES PAR UN PROCEDE MECANIQUE,ET "INDICE DE BLANCHEUR(FACTEUR DE REFLECTANCE) DE 60% OU PLUS. D)CONTENIR PLUS DE 3% MAIS PAS PLUS DE 8% DE CENDRES, POSSEDER UN INDICE DE BLANCHEUR(FACTEUR DE REFLECTANCE )INFERIEUR A 60% ET UN INDICE DE RESISTANCE A L'ECLATEMENT N'EXCEDENT PAS 2,5 KPA.M2/G; " DANT 150 G: A)ETRE COLORES DANS LA MASSE B)POSSEDER UN INDICE DE BLANCHEUR (FACTEUR DE REFLECTANCE)DE 60% OU PLUS,ET 1)UNE EPAISSEUR N'EXCEDENT PAS 225 MICROMETRES (MICRONS),OU -ANT PAS 254 MICROMETRES(MICRONS) ET UNE TENEUR EN CENDRES SUPERIEUR A 8%. LE N°48.02 NE COMPREND PAS,TOUTEFOIS,LES PAPIERS ET CARTONS FILTRES(Y COMPRIS LES PAPIERS POUR SACHETS DE THE),LES PAPIERS ET CARTONS FEUTRES. "POSITION,LES PAPIERS,CARTONS,OUATE DE CELLULOSE ET NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE,POUVANT RELEVER A LA FOIS DE DEUX OU PLUSIEURS DES N°S 48.01 à 48.11 SONT CLASSES DANS CELLE DE CES POSITIONS QUI APPARAIT A LA DERNIERE PAR ORDRE DE NUMEROTATION DANS LA NOMENCLATURE. 7.-A-N'ENTRENT DANS LES N°S 48.01,48.02,48.04 à 48.08, 48.10 ET 48.11 QUE LE PAPIER,LE CARTON,L'OUATE DE CELLUOLSE PRESENTES SOUS L'UNE DES FORMES SUIVANTES: A)EN BANDES OU ROULEAUX DONT LA LARGEUR EXCEDE 15CM;OU B)EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE DON" AU MOIS UN COTE EXCEDE 36CM ET L'AUTRE 15CM à L'ETAT NON PLIE. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA NOTE 6,LES PAPIERS ET CARTONS FORMES FEUILLE A FEUILLE(PAPIERS A LA MAIN) DE TOUT FORMAT ET DE TOUTE FORME OBTENUS TELS QUELS, C'EST A DIRE DONT TOUS LES BORDS PRESENTENT DES DENTELURES VENUES DE FABRICATION,RESTENT CLASSES AU N°48.02. B-N'ENTRENT DANS LES N°S 48.03 ET 48.09 QUE LE PAPIER ,L'OUATE DE CELLULOSE ET LES NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE PRESENTES SOUS L'UNE DES FORMES SUIVANTS "A)EN BANDES OU ROULEAUX DONT LA LARGEUR EXCEDE 36CM;OU B)EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE DONT AU MOINS UN COTE EXCEDE 36CM ET L'AUTRE 15CM A L'ETAT NON PLIE. 8.-ON ENTEND PAR PAIERS PEINTS ET REVETEMENTS MURAUX SIMILAIRES AU SENS DU N°48.14: A)LES PAPIERS PRESENTES EN ROULEAUX,D'UNE LARGEUR EGALE OU SUPERIEUR à 45CM MAIS N'EXCEDANT PAS 160CM, PROPRES A LA DECORATION DES MURS OU A DES PLAFONDS: 1)GRAINES,GUAFRES,COLORIES,IMPRIMES DE MOTIFS OU AUTREMENT DECORES EN SURFACE(DE TONTISSES,PAR EXMP" ",MEME ENDUITS OU RECOUVERTS DE MATIERE PLASTIQUE PROTECTRICE TRANSPARENTE; 2)DONT LA SURFACE EST GRANULEE EN RAISON DE L'INCORPORATION DE PARTICULES DE BOIS,DE PAILLE,ETC; 3)ENDUITS OU RECOUVERTS SUR L'ENDROIT DE MATIERE PLASTIQUE,LA COUCHE DE MATIERE PLASTIQUE ETANT GRAINEE ,GAUFREE,COLORIEE,IMPRIMEE DE MOTIFS OU AUTREMENT DECOREE;OU 4)RECOUVERTS SUR L'ENDROIT DE MATIERES A TRESSER,MEME TISSEES A PLAT OU PARALLELISEES; B)LES BORDURES ET FRISES,EN PAPIER,TRAITE COMME CI" "-DESSUS MEME EN ROULEAUX,PROPRES A LA DECORATION DES MURS OU DES PLAFONDS ; C)LES REVETEMENTS MURAUX EN PAPIERS FORMES DE PLUSIEURS PANNEAUX,EN ROULEAUX OU EN FEUILLES,IMPRIMES DE MANIERE A FORMER UN PAYSAGE,UN TABLEAU OU U" PEES OU PERFOREES. 10.-ENTRENT NOTAMMENT DANS LE N°48.23 LES PAPIERS ET CARTONS PERFORES POUR MECANIQUES JACQUARD OU SIMILAIRES ET LE PAPIERS DENTELLE. 11.-A L'EXCEPTION DES ARTICLES DES N°S 48.14 OU 48.21, LE PAPIER,LE CARTON,L'OUATE DE CELLULOSE ET LES OUVRAGES EN CES MATIERES REVETUS D'IMPRESSIONS OU D'ILLUSTRATIONS N'AYANT PAS UN CARACTERE ACCESSOIRE PAR RAPPORT A LEUR UTILISATION INITIALE RELEVENT DU CHAPITRE 49.