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| Notes : | | 1.-LE PRESENT CHAPITRE NE S'APPLIQUE QU'AUX ARTICLES CONFECTIONNES EN TOUTS TEXTILES AUTRES QUE L'OUATE,A L'EXCLUSION DES ARTICLES EN BONNETRIE(AUTRES QUE CEUX DU N°62.12). 2.-CE CHAPITRE NE COMPREND PAS: A)LES ARTICLES DE FREPERIE DU N°63.09; B)LES APPAREILS D'ORTHOPEDIE,TELS QUE BANDAGES HERNIERES,CEINTURES MEDICO-CHIRURGICALES(N°90.21). 3.-AU SENS DES N°S62.03 ET 62.04: A)ON ENTEND PAR COSTUMES OU COMPLETS ET COSTUMES TAILLEURS UN ASSORTIMENT DE VETEMENTS COMPRENANT"
DEUX OU TROIS PIECES REALISEES,POUR CE QUI EST DE LEURS SURFACE EXTERIEURE,DANS UNE MEME ETOFE,COMPOSE: -D'UNE SEULE VESTE OU VESTON DONT L'EXTERIEUR,A L'EXCEPTION DES MANCHES,ET CONSTITUE PAR QUATRE PANNEAUX OU D'AVANTAGE,CONCUE POUR RECOUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS,EVENTUELLEMENT ACCOMPAGNE D'UN SEUL GILET TAILLEUR DONT LA PARTIE FRONTALE EST CONFECTIONNEE DANS LE MEME TISSU QUE CELUI DE LA SURFACE EXTERIEURE DES AUTRES COMPOSANTS DE L'ASSORTIMENT ET DONT LA PARTIE ARRIERE EST CONFECTIONNEE DANS LE MEME TISSUS QUE CELUI DE LA
"DOUBLURE DE LA VESTE OU DU VESTON; -D'UN SEUL VETEMENT CONCU POUR RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS ET CONSISTANT EN UN PANTALON,UNE CULOTTE,UN SHORT(AUTRE QUE POUR LE BAIN),UNE JUPE OU UNE JUPE-CULOTE,NE COMPORTANT NI BRETELLES,NI BAVETTES ATTINANTES ."
COMPOSANTS PEUVENT PRESENTES UN PASSE POIL(BANDE D'ETOFFE CONCU DANS LA COUTURE)D'UNE ETOFFE DIFFERENTE SI PLUSIEURS ELEMENTS DU BAS DISTINCTS SONT PRESENTES SIMULTANEMENTS,PAR EXEMPLE,UN PANTALON ET SHORT OU UNE JUPE OU UNE JUPE-CULOTTE ET UN PANTALON,PRIORITE DOIT ETRE DONNEE,EN TANT QUE PARTIE DU BAS CONSTITUTIF DU COSTUME OU COMPLET,AU PANTALON ET,DANS LE CAS DE COSTUMES TAILLEURS,A LA JUPE OU A LA JUPE-CULOTTE,LES AUTRES ELEMENTS ETANT A TRAITER SEPAREMENT. L'EXPRESSION COSTUMES OU COMPLETS COUVRE EGALEMENT LES COSTUMES DE CEREMONIE OU DE SOIREE CI-APRES,MEME
"SI TOUTES LES CONDITIONS CI-DESSUS NE SONT PAS REMPLIES: -LES COSTUMES A JAQUETTE,DANS LESQUELS LA VESTE UNIE (JAQUETTE)PRESENTE DES PANS ARRONDIS DESCENDANT TRES BAS PAR DERIERE ET SE TROUVE ASSORTIE D'UN PANTALON A RAYURES VERTICALES; -LES FRACS(OU HABITS),FAITS ORDINAIREMENT D'ETOFFE NOIRE ET COMPORTANT UNE VESTE RELATIVEMENT COURTE SUR LE DEVANT,MAINTENUE CONSTAMMENT OUVERTE ET DONT LES BASQUES ETROITES,ECHANCREESSUR LES HANCHES,SONT PENDANTES PAR DERIERES;"
-LES SMOKINGS,DANS LESQUELS LA VESTE,DE COUPE SENSIBLEMENT IDENTIQUE A CELLE DES VESTES ORDINAIRES, SINON PEUT-ETRE QU'ELLE PERMET DE DEGAGER DAVANTAGE LE PLASTRON,PRESENTE LA PARTICULARITE D'AVOIR DES REVERS BRILLANTS FAITS DE SOIE OU D'UN TISSU IMITANT
"OU DE DEUX VETEMENTS DIFFERENTS,CONCUS POUR RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS ET CONSISTANT EN UN PANTALON,UN SALOPETTE A BRETELLES,UNE CULOTTE,UN SHORT (AUTRE QUE POUR LE BAIN),UNE JUPE OU UNE JUPE-CULOTTE. -TOUS LES COMPOSANTS D'UN ENSEMBLE DOIVENT ETRE DE LA MEME STRUCTURE,DU MEME STYLE,DE LA MEME COULEUR ET DE LA MEME COMPOSITION;ILS DOIVENT,EN OUTRE,ETRE DE TAILLES CORRESPONDANTES OU COMPATIBLES.LE TERME ENSEMBLE NE COUVRE PAS LES SURVETEMENTS DE SPORT( TRAININGS)NI LES COMBINAISONS ET ENSEMBLES DE SKI,DU N°62.11:"
"A)LES TERMES VETEMENTES ET ACCESSOIRES DU VETEMENT POUR BEBES S'ENTENDENT DES ARTICLES POUR ENFANTS EN BAS AGE D'UNE HAUTEUR DU CORPS N'EXCEDANT PAS 86CM;ILS COUVRENT AUSSI LES COUCHES ET LES LANGES; B)LES ARTICLES SUSCEPTIBLES DE RELEVER A LA FOIS DU N°62.09 ET D'AUTRES POSITIONS DU CHAPITRE DOIVENT ETRE CLASSES AU N°62.09."
ET ENSEMBLES DE SKI LES VETEMENTS OU LES ASSORTIMENTS DE VETEMENTS QUI,DU FAIT DE LEUR APPARENCE GENERAL DE LEUR TEXTURES,SONT RECONNAISSABLES COMME PRINCIPALEMENT DESTINES A ETRE PORTES POUR LA PRATIQUE DU SKI(ALPIN OU DE RANDONNEE).ILS CONSISTENT:
"ASSORTIMENT DE VETEMENTS COMPRENANT DEUX OU TROIS PIECES,PRESENTE POUR LA VENTE AU DETAIL ET COMPOSE: -D'UN SEUL VETEMENT TYPE ANORAK,BLOSON OU ARTICLE SIMILAIRE,DOTE D'UNE FERMETURE A GLISSIERE, EVENTUELLEMENT ACCOMPAGNE D'UN GILET ;"
"ETRE REALISES DANS UNE ETOFFE DE MEME TEXTURE,DU MEME STYLE ET DE LA MEME COMPOSITION DE MEME COULEUR OU DE MEME COULEURS DIFFERENTES;ILS DOIVENT ETRE EN OUTRE, ETRE DE TAILLES CORREPONDANTES OU COMPATIBLES."
COMME DES VETEMENTS POUR HOMMES OU GARCONNETS ET CEUX SE FERMANT SUR LE DEVANT,DROITE SUR GAUCHE,COMME DES VETEMENTS POUR FEMMES OU FIELLETTES.CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS DANS LE CAS OU LA COUPE DU VETEMENT INDIQUE CLAIREMENT QU'IL EST CONCU POUR L'UN OU L'AUTRE SEXE.
OBTENUS AVEC DES FILS DE METAL. | | |
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